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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.

 

LATÉRAL 

Marine Bouvachon & Sylvain Maschino

contact@lateral-conseil.fr

959 chemin des Monts,

14600 Honfleur, FRANCE

SIREN : 935 144 576


 

Utilisation des données personnelles et gestion des cookies 

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 26 mai 2018, s’inscrivant dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.

Toutes les données collectées et traitées le sont par l’agence Latéral.  Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@lateral-conseil.fr.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’autorité de contrôle française en charge de la bonne application du RGPD. Elle pourra vous conseiller et vous aider pour toute question que pouvez avoir concernant vos données à caractère personnel, via son site Internet ou en les contactant directement.

 

Pour chaque donnée à caractère personnel que vous confiez à Latéral, vous pouvez faire valoir à tout moment tout ou une partie des droits que vous conservez sur vos données. 

 

Vous disposez sur vos Données Personnelles de droits : d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

 

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

Latéral collecte certaines de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Abonnement à la newsletter : adresse e-mail

  • Demande de contact : nom, prénom, adresse e-mail

  • Données de connexion et navigation cookies 

 

Ces données sont exclusivement destinées à Latéral et la durée de conservation de ces données est de 3 ans maximum. 

 

Un cookie est un traceur permettant d’analyser le comportement des internautes, comme leurs navigations, leurs habitudes de consommation, leurs déplacements, etc. Le site utilise des cookies analytiques pour analyser la consultation du site et l’améliorer. 

Conditions générales de vente des Formations

Les prestations de formation proposées par notre organisme sont exclusivement des formations dont l’objectif est professionnel, régies par les dispositions du Livre III de la sixième partie du Code du Travail. 

 

En vous inscrivant à une formation proposée par notre organisme de formation, vous vous engagez à vous inscrire dans une formation dont l’objectif est exclusivement professionnel. Par ailleurs, vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions définies par notre règlement intérieur. Nos tarifs sont publiés HT et affichés dans chacune des fiches formation présente sur notre site internet dans l’onglet (Nos offres de formations). 

 

Le règlement intérieur applicable aux apprenants est disponible sur notre site internet. Le contenu de la formation et ses objectifs sont définis sur l’offre de formation qui vous est soumise avant toute validation de la commande ou sur le programme de formation disponible sur notre site internet. Pour les heures de formation se déroulant à distance mais en présence d’un formateur (en classe virtuelle), ledit formateur dispose de l’expérience nécessaire pour la dispense de celle-ci, et procède à l’analyse des évaluations des apprenants pour : établir leur évaluation des acquis afin de déterminer l’atteinte des objectifs. 

 

Horaires de formation 

Pour les horaires de la formation se réalisant à distance mais en présence d’un formateur, ceux-ci vous sont indiqués sur l’offre de formation qui vous est soumise avant toute validation, ou dans le contrat de formation envoyé directement par le centre de formation par mail. Pour les formations se réalisant à distance, une assistance technique est disponible via nos e-mail, dont les coordonnées sont indiquées dans notre contrat. 

 

Durée moyenne de réalisation

Pour les formations à distance la formation est dispensée et son temps est calculé par l’agence en fonction des objectifs à atteindre. 

 

Période de réalisation 

La période de réalisation de votre formation est définie par le temps de la session à laquelle vous participerez. Elle ne saurait être prolongée en aucun cas, sauf si le stagiaire rencontre un cas de force majeure ou acceptation du centre de formation, auquel cas la procédure prévue par les CGU sera mise en place. 

 

Modalités d'évaluation 

Tout au long de votre parcours de formation, vous serez invités à réaliser des projets. En fin de formation un questionnaire de satisfaction a chaud vous sera transmis par le formateur afin de recueillir vos impressions, vous serez sollicité dans les 3 mois suivant votre formation afin de remplir un questionnaire à froid pour que nous puissions connaître l’impact de cette formation dans votre projet professionnel.

 
Conditions d'utilisation et propriété intellectuelle du site Internet : Latéral-conseil.fr

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de l'Agence Latéral. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de l'agence.

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