VSME : la version simplifiée de la CSRD pour les PME
- marine6526
- 6 nov. 2024
- 3 min de lecture
Le 17 décembre 2024, l’EFRAG a remis à la Commission européenne la norme volontaire de reporting en matière de développement durable pour les PME y compris les micro-entreprises dite VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SME’s).
L’EFRAG, le groupe consultatif européen sur l’information financière, avait comme commande l’élaboration d’une norme volontaire de reporting en matière de durabilité pour les micro, petites et moyennes entreprises (TPME) non cotées. Ce projet fait partie du Green Deal européen de 2019 (et oui déjà !) dans lequel l’Union européenne a pris un ensemble de normes et réglementations pour accompagner les entreprises dans leurs transitions, orienter les flux financiers vers les entreprises en transformation et les rendre comparables sur le marché européen. Les PME non cotées bien que non soumises à la CSRD sont sollicitées pour fournir des données extra-financières de la part des banques, d’investisseurs ou de partenaires commerciaux.
L’intention de l’EFRAG a ainsi été de fournir un cadre simple, accessible et standardisé aux TPME afin qu’elles puissent transmettre leurs informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). En fournissant les outils, elle entend aider et inciter les TPME disposant de peu de moyens à réaliser un rapport extra-financier à la hauteur des enjeux sectoriels pour une économie durable. Il est inutile de souligner que cette norme était très attendue, en dépit du contexte actuel où des voix s’élèvent pour remettre en cause la CSRD. De toute évidence, le conseil à donner est de ne pas attendre d'éventuels modifications et de commencer à travailler thématique par thématique sur les enjeux de durabilité.
Après deux années de travail, et la publication progressive de textes, la version finale de la norme volontaire est rédigée. Elle est cohérente avec les thématiques des ESRS, bien que plus allégée et simplifiée, et des données demandées sur la finance durable par exemple dans la SFDR. Elle répond ainsi aux besoins des demandes d’informations des entreprises, des banques pour ne pas les exclure des financements et des partenaires commerciaux dans la chaîne de valeur pour une bonne gestion de la durabilité.
Arrêtons-nous un instant sur le contenu de la VSME. Parmi les simplifications effectuées, l’analyse de double matérialité a été supprimée, jugée trop complexe, pour la remplacer par le principe de “si applicable” pour laisser l’appréciation aux entreprises de fournir plus d’informations. Également, les réponses narratives pour préférer un format semi-narratif avec des réponses à choix - positifs ou négatifs. Par exemple, les pratiques, les politiques et les futures initiatives que l’entreprise prévoit de mettre en place pour une économie plus durable doivent être décrites uniquement si l'entreprise en a déployé. Enfin, sur la question de la comptabilité carbone, le scope 3 n’est pas demandé - uniquement incité dans le module complet si l’entreprise a réalisé son bilan carbone avec le scope 3.
Afin de répondre aux besoins des entreprises de tailles différentes, de secteurs différents et selon leur maturité sur les questions RSE, l’EFRAG a produit deux modules :
Le module de base qui contient 11 demandes d’informations sur les problématiques environnementales, sociales et de conduites des affaires ;
Le module complet contient 9 demandes d’informations sur le modèle d'affaires, les problématiques environnementales et sociales.
Soit un total de 20 questions dans ces deux modules. Le module complet est en complément afin de répondre aux demandes ESG de la part des partenaires commerciaux. A savoir, l’entreprise a la possibilité de remplir le module de base puis de répondre seulement à une partie des questions du module complet en fonction de la demande de donnée initiale. En d'autres termes, vous pouvez adapter votre document et les informations en fonction de la demande de votre partie prenante.
Une norme simplifiée donc, elle est beaucoup moins exigeante en termes de demande d’informations que n’importe quel label RSE. Un outil adaptable, selon votre taille, votre maturité, et la demande de données d’autres acteurs. La VSME est un point de départ pour vous aiguiller dans les informations à fournir et les indicateurs à mettre en place, à vous d’aller plus loin par la mise en place d’une stratégie RSE transformative.
Si vous en avez le temps et l’envie, sachez que l’EFRAG a réalisé une analyse coûts-avantages de la VSME, si vous n’étiez pas encore convaincus de l’intérêt d’un reporting volontaire !
